À QUOI CORRESPOND LA VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE ?

La Vérification Générale Périodique (VGP) constitue une obligation légale incontournable pour toute entreprise exploitant des engins de chantier et de levage. Cet impératif a pour objectif premier de déceler, par anticipation, les dysfonctionnements et anomalies sur vos machines.

Cette procédure permet à votre entreprise de satisfaire strictement aux dispositions de l’article L.4321-1 du Code du Travail :

« Les équipements de travail et les moyens de protection [...] sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements [...] »

Au-delà de l'aspect juridique, ces vérifications périodiques et les remises en état qui en découlent sont essentielles pour garantir des conditions de travail sécurisées à l'ensemble de vos collaborateurs.

POURQUOI UNE VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE EST OBLIGATOIRE ?

Qu’il s’agisse du secteur industriel, du BTP ou du monde agricole, la fiabilité des équipements est une priorité absolue. Soumis à une utilisation intensive, vos engins subissent des contraintes mécaniques fortes pouvant altérer leur intégrité.

Pour prévenir les risques d’accidents et leurs conséquences humaines ou matérielles, un contrôle rigoureux est indispensable. Chefs d’entreprises et travailleurs indépendants doivent ainsi impérativement se conformer à la Vérification Générale Périodique (VGP), garantissant à la fois le respect de la législation et la protection des opérateurs."

COMMENT SE DÉROULE UNE VGP ?

ÉTAPE 1

EXAMEN DE L’ÉTAT DE CONSERVATION

Cette première phase consiste en une inspection visuelle approfondie de l'appareil et de ses équipements. L'objectif est de détecter toute anomalie susceptible de compromettre la sécurité : usure, déformation, fissures, corrosion ou assemblages défectueux. Cet état des lieux rigoureux permet de statuer sur la qualité et l'intégrité du matériel avant les tests fonctionnels.

ÉTAPE 2

ESSAI DE FONCTIONNEMENT

Une fois l'examen visuel terminé, la sécurité de l'engin doit être validée en situation réelle. Le contrôleur procède alors à une série de tests dynamiques pour vérifier la réactivité et l'efficacité des organes de sécurité.

Les points de contrôle incluent notamment :

• Le système de freinage et les dispositifs d’arrêt d'urgence.

• Les limiteurs de charge et de mouvement.

• La résistance et le bon déroulement des câbles et chaînes de charge

QUELLE EST LA PÉRIODICITÉ DES VGP ?

La fréquence des vérifications est strictement définie par la réglementation (Code du Travail) et débute dès la mise en service de l'appareil neuf. Elle varie selon le type d'équipement :

• Tous les 12 mois :

  • Appareils de levage classiques (règle générale).

  • Appareils de levage mus par la force humaine installés à demeure.

• Tous les 6 mois (Le plus courant) :

  • Grues auxiliaires, mobiles et à montage rapide.

  • Bras de levage pour bennes amovibles.

  • Hayons élévateurs.

  • Chariots élévateurs.

  • Engins de terrassement utilisés en levage.

  • Élévateurs de personnes motorisés.

  • Appareils mus par la force humaine (non installés à demeure).

• Tous les 3 mois :

  • Élévateurs de personnes mus par la force humaine.

QUELS SONT LES RISQUES POUR LE CHEF D’ENTREPRISE ?

Le défaut de VGP expose l'entreprise et son dirigeant à de très lourdes conséquences, notamment en cas d'accident :

• Conséquences Financières & Assurantielles : Refus de prise en charge par l'assurance en cas de sinistre.

• Sanctions Administratives : Amende de 3 750 € par collaborateur concerné par l'infraction.

• Sanctions Pénales : En cas d'accident corporel, la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. Les peines peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

• Image : Risque de perte d'honorabilité pour le dirigeant.

QUI EST HABILITÉ À EFFECTUER CE CONTRÔLES ?

Conformément à l'article R4323-24 du Code du travail, les VGP doivent être réalisées par des personnes qualifiées, expertes en prévention des risques et maîtrisant parfaitement la réglementation. Ces vérificateurs peuvent être internes ou externes à l'entreprise. Faire appel à un spécialiste externe comme AMS Contrôle garantit une impartialité et une expertise technique à jour.

LE CHOIX DU VÉRIFICATEUR :UNE RESPONSABILITÉ MAJEURE

La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 est formelle : il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.

Pour vous garantir cette fiabilité, la documentation INRS (ED 6339) recommande le recours à un organisme d’inspection spécialisé. C'est le moyen le plus sûr pour l'employeur de justifier de la qualité des contrôles effectués.

L'engagement AMS Contrôle : En tant qu'entreprise d'inspection spécialisée, nous vous apportons cette garantie de compétence. Nos rapports de vérification sont complets, conformes aux exigences réglementaires et listent précisément l'ensemble des anomalies pour vous permettre d'agir.

Notre expertise couvre les Vérifications Générales Périodiques (VGP) ainsi que les vérifications de mise ou remise en service.