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QU’EST-CE QUE LA VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE ?

Dans les secteurs où les entreprises utilisent des engins de chantier et de levage, il est nécessaire de réaliser une vérification régulière de la conformité de ces équipements de travail. Ce contrôle est appelé Vérification Générale Périodique (VGP). Un examen régulier des machines s’avère essentiel pour éviter les risques d’accident et garantir la sécurité de tous.Pour réaliser cette vérification de la conformité, vous pouvez faire confiance à notre entreprise AMSContrôle.

Déroulement d'une VGP Cliquez-ici

À QUOI CORRESPOND LA VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE ?

La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale pour les entreprises utilisant des engins de chantier et de levage. Cet impératif a pour objectif de repérer les éventuels dysfonctionnements et anomalies sur une machine .La VGP permet aux entreprises de répondre aux règles de l’article L.4321-1 du Code du Travail : “Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection”.La vérification des engins et les éventuelles réparations sont essentielles pour garantir des conditions de travail sécurisées pour tous.

POURQUOI UNE VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE EST OBLIGATOIRE ?

Autant dans le secteur industriel que dans celui de la construction ou bien agricole, une vérification approfondie de l’état des machines utilisées quotidiennement s’avère essentielle.En effet, les engins de chantier et de levage sont soumis à une utilisation intense qui peut endommager l’ensemble ou des parties de la machine. Pour éviter d’éventuels accidents entraînant de lourds dégâts matériels et humains, il convient donc de s’assurer du bon fonctionnement de ces machines.Pour respecter la législation et protéger leurs salariés, les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants doivent donc se conformer à une VGP (vérification périodique) de leurs différents équipements de travail.

COMMENT SE DÉROULE UNE VGP ?

ÉTAPE 1

EXAMEN DE L’ÉTAT DE CONSERVATION

Dans un premier temps, l’inspecteur en charge de la VGP va réaliser un examen visuel de l’appareil à vérifier. Ce premier examen permet d’évaluer l’état de conservation de la machine, des supports et des équipements associés.Après un examen visuel, il sera possible de réaliser des observations précises sur l’état de la machine et les éventuelles détériorations apparentes : usure, déformation, fissure, corrosion, assemblage défectueux… Cette première évaluation est une étape importante pour juger de la qualité des équipements.

ÉTAPE 2

ESSAI DE FONCTIONNEMENT

Après l’évaluation de l’état général de la machine, plusieurs essais de fonctionnement doivent être réalisés afin de s’assurer de la sécurité au moment de son usage.Pour cela, le contrôleur va donc tester le fonctionnement des différents mécanismes et dispositifs supplémentaires : freins, dispositifs d’arrêt, limiteurs de charge et de mouvement, câbles et chaînes de charge…

QUELLE PÉRIODICITÉ POUR LES VGP ?

La périodicité des VGP, c’est-à-dire une fréquence maximale de vérification des équipements est définie par les arrêtés ministériels pris en application du Code du travail. Cette périodicité démarre à la date de la mise en service de l’appareil neuf.Périodicité des appareils de levage La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois.Toutefois, cette périodicité est de six mois pour

  • Les élévateurs de personne motorisés, c’est-à-dire mus par une énergie autre que la force humaine

  • Les appareils de levage explicitement listés aux II de l’article 20, il s’agit notamment des grues auxiliaires, des grues mobiles, des grues à montage rapide, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…

  • Appareils de levage mus par la force humaine listés aux III de l’article 20, sauf lorsqu’ils sont installés à demeure ou leur périodicité reste annuelle.Cette périodicité est de trois mois pour les élévateurs de personne mus par la force humaine employée directement.

Quels risques encourt le chef d’entreprise ?

L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction. Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
QUI PEUT-EFFECTUER LES VGP?
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail

La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 précise sur ce point qu’en tout état de cause, qu’il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.

L’ED 6339 de l’INRS relative aux vérifications des machines et appareils de levage précise que choisir un organisme d’inspection accrédité est un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de la qualification et de la compétence du vérificateur désigné et ainsi pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.

AMSContrôle est une entreprise d’inspection qui effectue les vérifications des machines et des appareils de levage. Les rapports émis à la fin des vérifications conduites par AMSContrôle répondent aux exigences

Ils listent notamment l’ensemble des anomalies décelées pour permettre au chef d’établissement de les traiter. Outre la vérification périodique des appareils de levage, l’offre d'AMSContrôle propose la vérification à la mise ou à la remise en service